SA HLM MON LOGIS - Groupe Action Logement

---

Contrat mixte mono attributaire relatif à l’entretien des réseaux d’évacuation EV/EU, des installations d’assainissement autonomes et des fosses de relevage collectives 2025 - 2028

---

Avis d’appel public à la concurrence
Marché de prestations de service

---

AOO, suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019

---

1. NOM ET ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement, au capital de 34.058.684,95 € inscrite au R.C.S. sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situe 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE.
Personne responsable des marches : Monsieur le Directeur General de la SA MON LOGIS - Groupe Action Logement.
2. MODE DE PASSATION : Marche de prestations de services passe selon une procédure d’appel d’offres ouvert suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019.
3. OBJET DU MARCHE :
La présente consultation concerne les travaux suivants :
Le marche a pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d’évacuation, ainsi que des installations d’assainissement autonomes et des fosses de relevage collectives du patrimoine de MON LOGIS GROUPE ACTION LOGEMENT.
Les travaux se situent a l’adresse suivante : PATRIMOINE MON LOGIS.
Le marche contient trois lots :
-  Lot 1 : Secteurs Troyes Champagne Metropole ;
-  Lot 2 : Secteur Exterieur 1 : Aube/Haute Marne ;
-  Lot 3 : Secteur Exterieur 2 : Seine et Marne/Yonne.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de variantes obligatoires.
Les prestations donneront lieu au marche suivant :
-  Une partie sous la forme d’un marche ordinaire (qui correspond aux prestations recurrentes décrites dans les DPGF et le CCTP et ses annexes et qui font l¡¦objet de prix forfaitaires) ;
-  Une partie sous la forme d’un accord cadre a bons de commande mono-attributaire pour les prestations dites ponctuelles/curatives.
Le présent contrat comporte une partie accord-cadre a bon de commande, sans minimum et avec un maximum de 1.000.000 € HT pour toute la période d’exécution du marche.
(Dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2, R2162-4 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019).
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot ou pour plusieurs lots.
4. DELAI D’EXECUTION : Le présent marché est établi a compter de la notification du contrat et jusqu’au 31 décembre 2025.
En aucun cas le marche ne pourra excéder 4 ans.
Il sera reconduit tacitement pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
En cas de non-reconduction du marche, l’entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accuse de réception dans un délai de deux mois avant la date d’échéance annuelle du marché.
Les délais de réalisation des prestations (ou de livraison des fournitures) sont ceux prévus par le CCP.
5. MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER : La publicité ainsi que le DCE sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr.
6. MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La transmission des candidatures et des offres se fera par voie dématérialisée obligatoirement sur la plateforme www.marches-securises.fr.
7. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 06 JUIN 2025 à 12H00.
8. JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR : se reporter au règlement de la consultation.
9. DELAI D’ENGAGEMENT : 180 jours.
10. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse et selon les critères de sélection énonces dans le règlement de consultation.
11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
-  Renseignements administratifs auprès du Service Marches de Mon logis, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE, Nassima BENNACER, 03.25.70.95.49 - nbennacer@mon-logis.fr ;
-  Renseignements techniques auprès du Service Contrats, Anais SAROS, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE. 03.25.70.95.32 - asaros@mon-logis.fr.
12. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 05/05/2025.
Le Directeur General,
Serge LAURENT.