Référence : L2504027
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
28 août 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX MOREL
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Éloïse SALICHON-COLLOT Notaire soussigné, membre de la société civile professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires associés" titulaire d’un Office notarial à la résidence de DIJON, 52 boulevard Carnot et dont l’Office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 21002 Office notarial n° 21002, le vingt-sept aout deux mille vingt cinq Monsieur Gérard, Claude MOREL et Madame Monique, Marie, Antoinette MAESTRONI, demeurant ensemble à DIJON (21000 Côte-d’Or) 26 rue Paul Thénard mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de DIJON FRANCE (21000 Côte-d’Or) le 23 avril 1965, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Éloïse SALICHON-COLLOT Notaire à DIJON (21000), 52 Bd Carnot, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Éloïse SALICHON-COLLOT Notaire soussigné, membre de la société civile professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires associés" titulaire d’un Office notarial à la résidence de DIJON, 52 boulevard Carnot et dont l’Office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 21002 Office notarial n° 21002, le vingt-sept aout deux mille vingt cinq Monsieur Gérard, Claude MOREL et Madame Monique, Marie, Antoinette MAESTRONI, demeurant ensemble à DIJON (21000 Côte-d’Or) 26 rue Paul Thénard mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de DIJON FRANCE (21000 Côte-d’Or) le 23 avril 1965, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Éloïse SALICHON-COLLOT Notaire à DIJON (21000), 52 Bd Carnot, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
