Référence : L2506458
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
11 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
LES CLIMATS
Société civile immobilière
au capital de 5.000 €uros
Siège social :
2 chemin des Planchots
21420 SAVIGNY LES BEAUNE
RCS DIJON
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés signé en date du 10 décembre 2025, Il a été institué une Société civile immobilière régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 52 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES CLIMATS ;
Siège : 2 chemin des Planchots - 21420 SAVIGNY LES BEAUNE ;
Durée : 99 années ;
Objet :
- En tous lieux, l’acquisition, l’administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus particulièrement l’acquisition d’un bâtiment à usage de stockage sis Lieudit La Champagne - 21420 SAVIGNY LES BEAUNE, cadastré section AV 279 ;
- exceptionnellement et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l’objet de la société, la vente des immeubles devenus non nécessaires à l’activité,
- exceptionnellement et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l’objet de la société, la conclusion de tout emprunt ayant notamment pour objet l’acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ou la réalisation de travaux portant sur lesdits immeubles,
- l’octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d’autres propriétaires ;
Capital : 5.000 €, constitué au moyen d’apports en numéraire ;
Gérance :
- Monsieur Benjamin GUILBERT, demeurant à (21420) SAVIGNY LES BEAUNE, 2 chemin des Planchots, sans limitation de durée,
- Monsieur René GILLET, demeurant à (83160) LA VALETTE DU VAR, Château de Tourris, route de Tourris, sans limitation de durée ;
Cession de parts : Toute cession ou mutation entre associés est libre.
Tout projet de Transfert, tel que ce terme est défini dans les statuts, de tout ou partie de ses parts sociales par un associé à un tiers est soumis à la procédure de préemption et d’agrément dans les conditions prévues dans les statuts.
Pour avis, La Gérance.
Société civile immobilière
au capital de 5.000 €uros
Siège social :
2 chemin des Planchots
21420 SAVIGNY LES BEAUNE
RCS DIJON
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés signé en date du 10 décembre 2025, Il a été institué une Société civile immobilière régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 52 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES CLIMATS ;
Siège : 2 chemin des Planchots - 21420 SAVIGNY LES BEAUNE ;
Durée : 99 années ;
Objet :
- En tous lieux, l’acquisition, l’administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus particulièrement l’acquisition d’un bâtiment à usage de stockage sis Lieudit La Champagne - 21420 SAVIGNY LES BEAUNE, cadastré section AV 279 ;
- exceptionnellement et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l’objet de la société, la vente des immeubles devenus non nécessaires à l’activité,
- exceptionnellement et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l’objet de la société, la conclusion de tout emprunt ayant notamment pour objet l’acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ou la réalisation de travaux portant sur lesdits immeubles,
- l’octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d’autres propriétaires ;
Capital : 5.000 €, constitué au moyen d’apports en numéraire ;
Gérance :
- Monsieur Benjamin GUILBERT, demeurant à (21420) SAVIGNY LES BEAUNE, 2 chemin des Planchots, sans limitation de durée,
- Monsieur René GILLET, demeurant à (83160) LA VALETTE DU VAR, Château de Tourris, route de Tourris, sans limitation de durée ;
Cession de parts : Toute cession ou mutation entre associés est libre.
Tout projet de Transfert, tel que ce terme est défini dans les statuts, de tout ou partie de ses parts sociales par un associé à un tiers est soumis à la procédure de préemption et d’agrément dans les conditions prévues dans les statuts.
Pour avis, La Gérance.
