COMMUNE D’AGENCOURT

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Avis d’enquête publique

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Enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme

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L’ouverture de l’enquête publique unique a été prescrite par arrêté municipal n°AR_005_2026 du 17 février 2026, annulant et remplaçant l’arrêté n°AR_004_2026 du 10 février 2026.
A cet effet, Mme la présidente du tribunal administratif a désigné M. Guy BORNOT en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Bernard PECHINOT, commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie d’Agencourt du vendredi 6 mars 2026 à 9h00 au lundi 23 mars 2026 à 17h30 inclus (soit 18 jours consécutifs).
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie, sur support papier et sur un poste informatique, les lundis de 10h00 à 11h45 et les jeudis de 17h00 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête, M. le commissaire enquêteur recevra en mairie (salle du conseil municipal) :
-  le vendredi 6 mars 2026 de 9h00 à 11h30 ;
-  le jeudi 12 mars de 14h00 à 17h00 ;
-  le lundi 23 mars 2026 de 15h00 à 17h30.
Les observations et propositions pourront être :
-  consignées sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie ;
-  transmises par courrier à M. le commissaire enquêteur - Mairie d’Agencourt - 4 place de l’église - 21700 AGENCOURT ;
-  transmises par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse mairie@agencourt.cotedor.fr.
Cet avis est affiché en mairie, sur le panneau d’affichage de la commune et sur Panneaupocket. Il est également publié dans 2 journaux diffusés dans le département.
La modification n°2 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des conclusions de l’enquête, sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le Maire, Gilles SEGUIN.