Référence : L2601462
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
11 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BOUZERAR Jacques décédé le 01/06/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218070313.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BOUZERAR Jacques décédé le 01/06/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218070313.
