Annonces légales - Le Journal du Palais

Référence : L2602377

journal-du-palais.fr

TRIBUNAL DE COMMERCE

28 avril 2026

Département : 21 - Côte-d'Or

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement le 21 avril 2026

Télécharger le justificatif

STEPHAN Christian, entrepreneur individuel, 1T rue d’Auprot, 21820 Labergement-les-Seurre, RCS Greffe de Dijon 519 495 246. Récupération de déchets triés. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr