Référence : L2604695
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
15 septembre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
QUETIGNY 2026
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 10 septembre 2026, à QUETIGNY.
DÉNOMINATION : QUETIGNY 2026.
FORME : Société civile immobilière.
SIÈGE SOCIAL : 2 bis rue du Cap Vert - 21800 QUETIGNY.
OBJET : L’acquisition de tous immeubles non bâtis et de tous immeubles bâtis à usage commercial, professionnel, d’habitation ou mixte ; la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous ces immeubles ainsi que de ceux dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire ainsi que la vente éventuelle de parties desdits immeubles ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 années.
CAPITAL SOCIAL FIXE : 65.000 €.
MONTANT DES APPORTS EN NUMÉRAIRE : 65.000 €.
CESSION DE PARTS ET AGRÉMENT : Par principe, toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit (y compris au bénéfice du conjoint d’un associé), sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire.
Toutefois, les opérations entre associés ainsi qu’entre ascendants et descendants interviennent librement, c’est-à-dire sans être soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire.
CO-GÉRANTS : Monsieur Pierre-Olivier ANDRE, demeurant 41 rue Jean-Jacques Rousseau - 21000 DIJON, Monsieur Tony DOCCI, demeurant 60 rue Auguste Brulle - 21000 DIJON, Monsieur François-Xavier MIGNOT, demeurant 2 bis rue du Cap Vert - 21800 QUETIGNY, Madame Barbara Anne MARQUE, demeurant 31 B Cours du Parc - 21000 DIJON, la société THEMIS CAP VERT SC, sise 2 B rue du Cap Vert - 21800 QUETIGNY.
La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.
Pour avis.
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 10 septembre 2026, à QUETIGNY.
DÉNOMINATION : QUETIGNY 2026.
FORME : Société civile immobilière.
SIÈGE SOCIAL : 2 bis rue du Cap Vert - 21800 QUETIGNY.
OBJET : L’acquisition de tous immeubles non bâtis et de tous immeubles bâtis à usage commercial, professionnel, d’habitation ou mixte ; la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous ces immeubles ainsi que de ceux dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire ainsi que la vente éventuelle de parties desdits immeubles ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 années.
CAPITAL SOCIAL FIXE : 65.000 €.
MONTANT DES APPORTS EN NUMÉRAIRE : 65.000 €.
CESSION DE PARTS ET AGRÉMENT : Par principe, toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit (y compris au bénéfice du conjoint d’un associé), sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire.
Toutefois, les opérations entre associés ainsi qu’entre ascendants et descendants interviennent librement, c’est-à-dire sans être soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire.
CO-GÉRANTS : Monsieur Pierre-Olivier ANDRE, demeurant 41 rue Jean-Jacques Rousseau - 21000 DIJON, Monsieur Tony DOCCI, demeurant 60 rue Auguste Brulle - 21000 DIJON, Monsieur François-Xavier MIGNOT, demeurant 2 bis rue du Cap Vert - 21800 QUETIGNY, Madame Barbara Anne MARQUE, demeurant 31 B Cours du Parc - 21000 DIJON, la société THEMIS CAP VERT SC, sise 2 B rue du Cap Vert - 21800 QUETIGNY.
La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.
Pour avis.
