Référence : L2604715
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
16 septembre 2026
Département :
89 - Yonne
TOTHEM II
Société civile
au capital de 2.500 €uros
porté à 492.500 €uros
Siège social :
4 rue de l’Industrie - 89300 JOIGNY
943 233 411 R.C.S. Sens
Avis de scission partielle et d’augmentation de capital
Aux termes d’un acte de décisions unanimes du 15 septembre 2026, les associés de la société TOTHEM II ont :
- Approuvé le traité de scission partielle du 8 juillet 2026 aux termes duquel la société BOURGOGNE RAYONNAGES, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, dont le siège social est situé 4 rue de l’Industrie - 89300 JOIGNY, identifiée sous le numéro 499 206 795 R.C.S. SENS, a fait apport, à titre de scission partielle, à la société TOTHEM II, de la pleine propriété des 600 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune représentant 100 % du capital et des droits de vote de la société SCI J.S.M.A., société civile immobilière au capital de 6.000 €, dont le siège social est situé 4 rue de l’Industrie - 89300 JOIGNY et identifiée sous le n° 431 602 580 R.C.S. SENS ainsi que de sa créance de compte courant d’associé de 27.970 € ouvert dans les livres de la SCI J.S.M.A, étant rappelé que l’ensemble portant sur une participation de plus de 50 % du capital de la SCI J.S.M.A, celle-ci est assimilée conformément aux dispositions de l’article 210 B du Code général des impôts, à une branche complète d’activité. La valeur nette de la branche d’activité apportée est égale à 490.000 €.
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 490.000 € pour le porter de 2.500 € à 492.500 €, par création de 49.000 parts sociales nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, créées avec jouissance au 15 septembre 2026 et attribuées directement aux associés de la société BOURGOGNE RAYONNAGES, apporteuse, proportionnellement à leur participation au capital de ladite société. Il n’a été émis aucune prime d’apport.
Les associés de la société BOURGOGNE RAYONNAGES ayant également, le 15 septembre 2026, approuvé le traité de scission partielle précité, le projet de scission partielle a été approuvé, l’opération de scission partielle et l’augmentation de capital sont devenues définitives le 15 septembre 2026.
La société TOTHEM II a la jouissance de la branche d’activité apportée à compter du 15 septembre 2026.
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
CAPITAL SOCIAL
ANCIENNE MENTION : 2.500 €.
NOUVELLE MENTION : 492.500 €.
Pour avis : La gérance.
Société civile
au capital de 2.500 €uros
porté à 492.500 €uros
Siège social :
4 rue de l’Industrie - 89300 JOIGNY
943 233 411 R.C.S. Sens
Avis de scission partielle et d’augmentation de capital
Aux termes d’un acte de décisions unanimes du 15 septembre 2026, les associés de la société TOTHEM II ont :
- Approuvé le traité de scission partielle du 8 juillet 2026 aux termes duquel la société BOURGOGNE RAYONNAGES, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, dont le siège social est situé 4 rue de l’Industrie - 89300 JOIGNY, identifiée sous le numéro 499 206 795 R.C.S. SENS, a fait apport, à titre de scission partielle, à la société TOTHEM II, de la pleine propriété des 600 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune représentant 100 % du capital et des droits de vote de la société SCI J.S.M.A., société civile immobilière au capital de 6.000 €, dont le siège social est situé 4 rue de l’Industrie - 89300 JOIGNY et identifiée sous le n° 431 602 580 R.C.S. SENS ainsi que de sa créance de compte courant d’associé de 27.970 € ouvert dans les livres de la SCI J.S.M.A, étant rappelé que l’ensemble portant sur une participation de plus de 50 % du capital de la SCI J.S.M.A, celle-ci est assimilée conformément aux dispositions de l’article 210 B du Code général des impôts, à une branche complète d’activité. La valeur nette de la branche d’activité apportée est égale à 490.000 €.
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 490.000 € pour le porter de 2.500 € à 492.500 €, par création de 49.000 parts sociales nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, créées avec jouissance au 15 septembre 2026 et attribuées directement aux associés de la société BOURGOGNE RAYONNAGES, apporteuse, proportionnellement à leur participation au capital de ladite société. Il n’a été émis aucune prime d’apport.
Les associés de la société BOURGOGNE RAYONNAGES ayant également, le 15 septembre 2026, approuvé le traité de scission partielle précité, le projet de scission partielle a été approuvé, l’opération de scission partielle et l’augmentation de capital sont devenues définitives le 15 septembre 2026.
La société TOTHEM II a la jouissance de la branche d’activité apportée à compter du 15 septembre 2026.
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
CAPITAL SOCIAL
ANCIENNE MENTION : 2.500 €.
NOUVELLE MENTION : 492.500 €.
Pour avis : La gérance.
