Référence : L2605566
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
2 novembre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SSION GRUTTER Jean-Claude
Avis de saisine de légataire universel
En l’absence d’héritiers réservataires
Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28/11/2016
Par testament olographe du 12/11/2023, Monsieur Jean-Claude Ernest Bernard GRUTTER en son vivant demeurant à ASNIERES LES DIJON (21380), chemin du lavoir, décédé à DIJON le 12/04/2026, a institué un légataire universel. Un procès-verbal de dépôt dudit testament a été reçu par Maitre Boris MUGNERET le 29 octobre 2026
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître MUGNERET, Notaire à DIJON, 23 rue Jacques Cellerier, réf CRPCEN : 21006, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
Avis de saisine de légataire universel
En l’absence d’héritiers réservataires
Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28/11/2016
Par testament olographe du 12/11/2023, Monsieur Jean-Claude Ernest Bernard GRUTTER en son vivant demeurant à ASNIERES LES DIJON (21380), chemin du lavoir, décédé à DIJON le 12/04/2026, a institué un légataire universel. Un procès-verbal de dépôt dudit testament a été reçu par Maitre Boris MUGNERET le 29 octobre 2026
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître MUGNERET, Notaire à DIJON, 23 rue Jacques Cellerier, réf CRPCEN : 21006, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
