Référence : L2503557
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
26 août 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU MONTBARDOIS
Avis d’enquête publique relative au projet de modification n°5 du PLU de MONTBARD
Par arrêté du 30 juin 2025, le président de la communauté de communes du Montbardois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de Montbard.
Cette enquête se déroulera sur 34 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 à 10h00 au samedi 18 octobre à 12H00.
Le projet a pour objet de modifier le contenu d’une OAP, le tracé d’une zone AUA et le règlement écrit des zones AUA et UB.
Par décision du 7 février 2024, l’Autorité Environnementale a soumis ce projet à évaluation environnementale. Celle-ci a été réalisée et transmise le 28 janvier 2025 pour un avis publié le 28 avril 2025.
M. Jean-Marc DAURELLE a été désigné commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Dijon.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur support papier et poste informatique pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Montbard (Place Jacques Garcia 21500 Montbard) aux heures habituelles d’ouverture du mardi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H ; et de façon dématérialisée sur le site internet de la ville de Montbard (www.montbard.fr) et la communauté de Communes du Montbardois (https://www.cc-montbardois.fr).
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Montbard ;
- par voie postale au siège de la mairie de Montbard à l’adresse suivante : " Monsieur le commissaire enquêteur - modification n°5 du PLU de Montbard -Place Jacques GARCIA 21500 MONTBARD " ;
- par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : enquete-publique-PLU@montbard.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montbard Salle Louis DEFER (Place Jacques Garcia - à droite de l’entrée de l’hôtel de ville) :
- Lundi 15 septembre 2025 de 10h à 12h ;
- Mercredi 24 septembre 2025 de 15h à 17h ;
- Samedi 18 octobre 2024 de 10h à 12h.
Toutes informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Claire BILLOTTE, chargée de mission urbanisme, foncier et juridique à la ville de Montbard au 03.80.92.01.34 aux heures d’ouverture des bureaux.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montbard, aux heures habituelles d’ouverture et seront consultables sur le site de la ville de Montbard (www.montbard.fr) et de la communauté de communes du Montbardois (https://www.cc-montbardois.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°5 du PLU de Montbard, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis au conseil communautaire de la communauté de communes du Montbardois pour approbation.
Avis d’enquête publique relative au projet de modification n°5 du PLU de MONTBARD
Par arrêté du 30 juin 2025, le président de la communauté de communes du Montbardois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de Montbard.
Cette enquête se déroulera sur 34 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 à 10h00 au samedi 18 octobre à 12H00.
Le projet a pour objet de modifier le contenu d’une OAP, le tracé d’une zone AUA et le règlement écrit des zones AUA et UB.
Par décision du 7 février 2024, l’Autorité Environnementale a soumis ce projet à évaluation environnementale. Celle-ci a été réalisée et transmise le 28 janvier 2025 pour un avis publié le 28 avril 2025.
M. Jean-Marc DAURELLE a été désigné commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Dijon.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur support papier et poste informatique pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Montbard (Place Jacques Garcia 21500 Montbard) aux heures habituelles d’ouverture du mardi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H ; et de façon dématérialisée sur le site internet de la ville de Montbard (www.montbard.fr) et la communauté de Communes du Montbardois (https://www.cc-montbardois.fr).
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Montbard ;
- par voie postale au siège de la mairie de Montbard à l’adresse suivante : " Monsieur le commissaire enquêteur - modification n°5 du PLU de Montbard -Place Jacques GARCIA 21500 MONTBARD " ;
- par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : enquete-publique-PLU@montbard.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montbard Salle Louis DEFER (Place Jacques Garcia - à droite de l’entrée de l’hôtel de ville) :
- Lundi 15 septembre 2025 de 10h à 12h ;
- Mercredi 24 septembre 2025 de 15h à 17h ;
- Samedi 18 octobre 2024 de 10h à 12h.
Toutes informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Claire BILLOTTE, chargée de mission urbanisme, foncier et juridique à la ville de Montbard au 03.80.92.01.34 aux heures d’ouverture des bureaux.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montbard, aux heures habituelles d’ouverture et seront consultables sur le site de la ville de Montbard (www.montbard.fr) et de la communauté de communes du Montbardois (https://www.cc-montbardois.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°5 du PLU de Montbard, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis au conseil communautaire de la communauté de communes du Montbardois pour approbation.
