Référence : L2506429
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
11 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
CNSM DEVELOPPEMENT
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 3 décembre 2025.
Dénomination : CNSM DEVELOPPEMENT.
Forme : Société par actions simplifiée.
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements ; l’acquisition ainsi que la cession de tous titres, actions, valeurs mobilières, parts sociales ou droit sur ces titres, actions, valeurs ou parts, dans toutes sociétés, quels que soient leur forme et leur objet ; la gestion de ses intérêts et participations et l’animation des filiales ; l’acquisition par tous moyens, la propriété avec édification de construction, l’administration et l’exploitation,directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et pour la réalisation de cet objet : la création, l’acquisition, la prise en location - gérance et l’exploitation de tous autres fonds de même nature ou de nature analogue ou connexe à l’objet social ; la participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer ayant un objet similaire ou connexe à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres, parts ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou autrement ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et tous objets similaires ou connexes, ou pouvant contribuer au développement de la société.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 2.000 € divisé en 2.000 actions de 1 € chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d’actions et agrément : Les Actions sont librement cessibles entre associés. Les Actions ne peuvent être cédées au profit de tiers qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité prévue pour les décisions collectives extraordinaires. En cas d’associé unique, la Cession est libre.
Siège social : Lac Kir - 21370 PLOMBIERES LES DIJON.
La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales.
A été nommée Présidente : CG DEVELOPPEMENT, SARL sise Lac Kir, Domaine du Lac - Route de Dijon - 21370 PLOMBIERES LES DIJON, immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le numéro 832705529.
Représentant permanent : M. Christophe GONNET.
Pour avis.
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 3 décembre 2025.
Dénomination : CNSM DEVELOPPEMENT.
Forme : Société par actions simplifiée.
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements ; l’acquisition ainsi que la cession de tous titres, actions, valeurs mobilières, parts sociales ou droit sur ces titres, actions, valeurs ou parts, dans toutes sociétés, quels que soient leur forme et leur objet ; la gestion de ses intérêts et participations et l’animation des filiales ; l’acquisition par tous moyens, la propriété avec édification de construction, l’administration et l’exploitation,directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et pour la réalisation de cet objet : la création, l’acquisition, la prise en location - gérance et l’exploitation de tous autres fonds de même nature ou de nature analogue ou connexe à l’objet social ; la participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer ayant un objet similaire ou connexe à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres, parts ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou autrement ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et tous objets similaires ou connexes, ou pouvant contribuer au développement de la société.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 2.000 € divisé en 2.000 actions de 1 € chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d’actions et agrément : Les Actions sont librement cessibles entre associés. Les Actions ne peuvent être cédées au profit de tiers qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité prévue pour les décisions collectives extraordinaires. En cas d’associé unique, la Cession est libre.
Siège social : Lac Kir - 21370 PLOMBIERES LES DIJON.
La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales.
A été nommée Présidente : CG DEVELOPPEMENT, SARL sise Lac Kir, Domaine du Lac - Route de Dijon - 21370 PLOMBIERES LES DIJON, immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le numéro 832705529.
Représentant permanent : M. Christophe GONNET.
Pour avis.
