INSTITUT DE
CANCEROLOGIE
DE BOURGOGNE
Société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins
Au capital de 4 070 600 euros
Siège social : 18 Cours Général de Gaulle 21000 DIJON
877 847 962 RCS DIJON
Absorbante

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Et
SOCIETE
MEDICALE DE
PARTICIPATIONS
DE BOURGOGNE
Société de Participation Financière de Professions Libérales à responsabilité limitée de médecins au capital de 6 000 euros
Siège social : 18 Cours Général de Gaulle 21000 - DIJON
877 759 126 RCS DIJON
Absorbée

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Avis commun de fusion et avis de dissolution

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ASSP du 02/12/2025, les associés de la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE, absorbante, et la SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS DE BOURGOGNE, absorbée, ont : 1/ Approuvé le projet de fusion en date du 26/09/2025 de la SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS DE BOURGOGNE, par la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE,
2/ Augmenté le capital de la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE de 4 074 000 € pour le porter de 4 070 600 € à 8 144 600 €, par création de 4 074 000 actions nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société absorbée.
3/ Procédé immédiatement à une réduction de capital d’un montant de 4 070 589 euros, correspondant à la valeur nominale de ses propres actions qu’elle détient par suite de la fusion, lesdits titres étant annulés.
4/ Constaté la réalisation définitive de la fusion le 02/12/2025, avec un effet rétroactif fiscalement et comptablement au 01/05/2025. Ancien capital : 4 070 600 €. Nouveau capital : 4 074 011 €.
5/ Constaté la dissolution sans liquidation de la société absorbée.