Référence : L2502287
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
30 avril 2025
Département :
89 - Yonne
Madame Jacqueline GIRARD
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 juillet 2019,
Madame Jacqueline GIRARD, en son vivant Retraitée, demeurant au moment de son décès à l’EHPAD d’AVALLON sis à AVALLON (89200), 1 rue de l’Hôpital, mais domiciliée fiscalement à ASQUINS (89450), 30 rue de la Chèvrerie.
Née à SEVRES (92310), le 10 juin 1935.
Veuve de Monsieur Gilbert COUTY et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à AVALLON (89200) (FRANCE), le 5 février 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie VOISIN CHAUSSADE, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée " PINEAU PESCHARD & ASSOCIES ", notaires associés titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (9ème arrondissement), 42 rue Vignon, le 28 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : aître Julie VOISIN-CHAUSSADE, Notaire à PARIS (75009), 42 rue Vignon, référence CRPCEN : 75092, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 juillet 2019,
Madame Jacqueline GIRARD, en son vivant Retraitée, demeurant au moment de son décès à l’EHPAD d’AVALLON sis à AVALLON (89200), 1 rue de l’Hôpital, mais domiciliée fiscalement à ASQUINS (89450), 30 rue de la Chèvrerie.
Née à SEVRES (92310), le 10 juin 1935.
Veuve de Monsieur Gilbert COUTY et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à AVALLON (89200) (FRANCE), le 5 février 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie VOISIN CHAUSSADE, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée " PINEAU PESCHARD & ASSOCIES ", notaires associés titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (9ème arrondissement), 42 rue Vignon, le 28 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : aître Julie VOISIN-CHAUSSADE, Notaire à PARIS (75009), 42 rue Vignon, référence CRPCEN : 75092, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
