Référence : L2506395
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
10 décembre 2025
Département :
89 - Yonne
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. HEINRICH Alain décédé le 01/10/2017 a établi le projet de règlement du passif. Réf. 0218073302.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. HEINRICH Alain décédé le 01/10/2017 a établi le projet de règlement du passif. Réf. 0218073302.
