FERME DE LA
TERRE ROUGE
SCEA au capital de 253 510 euros
Siège social : 9 rue du Pont - THOSTE 21460 EPOISSES

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Avis de constitution

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Aux termes d’un acte SSP en date à THOSTE du 4 décembre 2025,
Il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
-   Dénomination : FERME DE LA TERRE ROUGE
-   Siège : 9 rue du Pont 21460 THOSTE 21460
-  Durée : 99 ans
-  Objet : Toutes activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, tel que l’exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ;
Les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
-  Capital : 253 510 euros, constitué à concurrence de 10 euros au moyen d’apports en numéraire et à concurrence de 253 500 euros au moyen d’apports en nature.
-  Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée, M. Pascal SERVANT demeurant 9 rue du Pont 21460 THOSTE 21460.
-  Cession de parts : Toute cession de parts sociales, y compris au profit d’un associé, au conjoint d’un associé, à ses ascendants ou descendants, ne peut intervenir qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.
-  RCS : DIJON
Le Gérant