Commune de Sombernon
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Dénomination et coordonnées complètes de la collectivité : Commune de Sombernon, Rue Ferdinand Mercusot - 21540 Sombernon. Tél : 03.80.33.40.01
Mode de passation : Procédure adaptée établie en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Objet du marché : Aménagement des RD905 et RD977 Bis
Code CPV principal : 45233140-2 (Travaux routiers)
Code CPV complémentaire : Sans objet
Lot unique : VRD, Signalisation, Espaces Verts - marché ordinaire, sans décomposition en tranches
Durée estimée d’exécution des travaux :
Délai global d’exécution (TCE) : 140 jours ouvrés
Dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr sous la référence : AMENAGEMENTSOMBERNON
Remise des plis - obligatoirement par voie électronique
La remise des plis est autorisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Une négociation pourra être engagée avec les candidats après analyse des plis au vu des critères de jugement. Elle pourra porter sur tous les éléments de l’offre.
Renseignements relatifs aux voies et délais de recours
Tribunal compétent : Tribunal administratif de Dijon - Adresse : 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016 Dijon Cedex. Téléphone : 03.80.73.91.00 - Fax : 03.80.73.39.89 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date limite des offres : 10/09/2026 à 12h00
Date d’envoi de la publication : 23/07/2026