TR CONSEIL
PATRIMOINE
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social :
3, place de la France Libre
21000 DIJON
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à DIJON du 22 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée ; Dénomination : TR CONSEIL PATRIMOINE ; Siège : 3 place de la France Libre 21000 DIJON ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ; Capital : 1 000 euros ; Objet : Le conseil en investissement financier (CIF) au sens des articles L.321-1 et L.541-1 du Code monétaire et financier, consistant notamment à fournir des recommandations personnalisées relatives à une ou plusieurs opérations portant sur des instruments financiers, ainsi que le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement, sous réserve de l’obtention des agréments requis pour cette activité. Le conseil en matière de placements financiers, de produits d’épargne, d’assurance-vie, de capitalisation, de retraite, de prévoyance et, plus généralement, de solutions d’investissement et de couverture des risques, dans le respect des réglementations applicables aux intermédiaires en assurance et en opérations de banque et services de paiement, le cas échéant après obtention des statuts, immatriculations et habilitations requis. Le conseil en gestion de patrimoine et en organisation patrimoniale, pour les particuliers, dirigeants, professionnels et personnes morales, notamment l’analyse et le diagnostic de la situation civile, matrimoniale, professionnelle, fiscale et successorale, la définition d’une stratégie patrimoniale globale et son suivi dans le temps. Le conseil en stratégie financière, en allocation d’actifs, en constitution, structuration, arbitrage et transmission de patrimoines privés ou professionnels, incluant le conseil en optimisation juridique et fiscale dans la limite d’une activité accessoire de conseil, à l’exclusion de la rédaction d’actes sous seing privé pour autrui à titre habituel lorsqu’elle est réservée à certaines professions réglementées. Le conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de financement, de trésorerie, de gestion des risques financiers, de politique de distribution (dividendes, rémunération des dirigeants, etc.), ainsi que le conseil en ingénierie financière lié aux opérations de croissance, de cession ou de transmission, lorsqu’il ne relève pas d’une activité réglementée réservée. Le conseil en gestion de trésorerie et en gestion financière pour les personnes morales ne relevant pas du monopole bancaire, incluant l’analyse des flux financiers, la mise en place de reportings, tableaux de bord, procédures et outils de pilotage, dans le respect des dispositions relatives au démarchage et à la commercialisation de produits financiers. La réalisation d’études, d’analyses, d’audits, de diagnostics et de simulations en matière patrimoniale, financière, économique, juridique et fiscale, et la rédaction de rapports, lettres de mission, préconisations et notes de synthèse à destination des clients. L’intermédiation et, le cas échéant, la mise en relation de la clientèle avec des établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, organismes de placement collectif, sociétés de gestion, plateformes d’investissement ou tout autre professionnel réglementé, sans réception de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers, et sous réserve de l’obtention préalable de tous statuts et immatriculations requis par les textes en vigueur. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, dès lors qu’elles ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires applicables aux activités de conseil en investissements financiers, de gestion de patrimoine, d’intermédiation financière et, plus largement, aux activités réglementées du secteur financier, et qu’elles ne sont pas réservées à des professions réglementées. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Thibault ROY. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
Pour avis Le Président