Référence : L2605490

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
27 octobre 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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EPOUX DEBIERRE
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850), le 21 octobre 2026. M.Patrick DEBIERRE et Mme Chantal RIERA, demeurant ensemble 27 rue Laplace, (21000) DIJON, mariés le 05/08/1972 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté réduite aux acquêts avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’entre eux. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois, à compter de la date de parution du présent journal.
Le notaire, Maître Marc JESS

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