Référence : L2605514

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MODIFICATION DE STATUTS
28 octobre 2026
Département : 89 - Yonne
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MCCD 06
Société par actions simplifiée
au capital de 1.000 €uros
Siège social :
Zone industrielle, Rue des Bourres
89270 VERMENTON
488 290 172 R.C.S. Auxerre
Aux termes d’une délibération en date du 28/10/ 2026, l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant à l’unanimité dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme : Ancienne mention : société civile immobilière. Nouvelle mention : société par actions simplifiée.
Dénomination : Ancienne mention : SCI MCCD 06. Nouvelle mention : MCCD 06.
Administration : Anciennes mentions : Gérants : Monsieur Martial COURTOIS et Madame Danièle COURTOIS. Nouvelles mentions : Président : Monsieur Martial COURTOIS, demeurant ZI rue des Bourres - 89270 VERMENTON. Directeur général : Madame Danièle COURTOIS, demeurant ZI rue des Bourres - 89270 VERMENTON.
Admission aux décisions collectives et droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : Les cessions d’actions entre associés et les transmissions par voie de succession sont libres. Toute autre cession est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Le capital social, l’objet, le siège social, la durée et les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangés.
Mention sera faite au R.C.S. d’AUXERRE.
Pour avis : Le président.

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