Référence : L2605515

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CONSTITUTION DE SOCIETE
29 octobre 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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BC GABORY PHOTOVOLTAÏQUE
Société par actions simplifiée
au capital de 1.000 €uros
Siège social :
26 rue des Tilleuls
21460 JEUX LES BARD
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à JEUX-LES-BARD (21460) du 26 octobre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée.
DÉNOMINATION : BC GABORY PHOTOVOLTAÏQUE.
SIÈGE : 26 rue des Tilleuls - 21460 JEUX LES BARD.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
CAPITAL : 1.000 €.
OBJET : La société a pour objet, en France et à l’étranger : La production et la vente d’énergies renouvelables, principalement d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques installés notamment sur des biens immobiliers agricoles ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGRÉMENT : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions entre associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
PRÉSIDENT : Monsieur Bruno GABORY, demeurant 26 rue des Tilleuls - 21460 JEUX LES BARD.
DIRECTEUR GÉNÉRAL : Madame Corinne GABORY, demeurant 26 rue des Tilleuls - 21460 JEUX LES BARD.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Pour avis : Le président.

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