Référence : L2502876
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
11 juin 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX
DESPEYROUX
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Ludovic BAUT Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires Associés" titulaire d’un Office Notarial à la résidence de DIJON, 52 boulevard Carnot
Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 21002 office notarial n° 21002, le dix huit mars deux mille vingt cinq Monsieur Francis Jean Marcel DESPEYROUX et Madame Chantal WERNER, demeurant ensemble à BEZE (21310 Côte-d’Or) 7 Place de Verdun mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MARSANNAY LA COTE (21160 Côte-d’Or) le 17 mai 1975, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Ludovic BAUT où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
DESPEYROUX
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Ludovic BAUT Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires Associés" titulaire d’un Office Notarial à la résidence de DIJON, 52 boulevard Carnot
Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 21002 office notarial n° 21002, le dix huit mars deux mille vingt cinq Monsieur Francis Jean Marcel DESPEYROUX et Madame Chantal WERNER, demeurant ensemble à BEZE (21310 Côte-d’Or) 7 Place de Verdun mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MARSANNAY LA COTE (21160 Côte-d’Or) le 17 mai 1975, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Ludovic BAUT où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
