Référence : L2502881
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
11 juin 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Mme Monique BREILLET
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 octobre 2006 ;
Madame Monique Céline BREILLET, en son vivant retraitée, demeurant fiscalement à VILLOTTE SUR OURCE(21400), 14 rue Francolin et au moment de son décès à CHATILLON SUR SEINE (21400), 15 rue de la Charme, à l’EHPAD.
Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 27 novembre 1934.
Veuve de Monsieur Robert Pierre Joseph FORON et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHATILLON SUR SEINE (21400) (France), le 31 décembre 2024.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier BONTEMPS Notaire à CHATILLON SUR SEINE le 19 mars 2025.
Un acte de notoriété contenant constatation de la saisine des légataires universels a été reçu par Maître Corinne STRAGLIATI, Notaire à LA QUEUE EN BRIE (94510), en date du 26 mai 2025.
Il résulte de cet acte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine ;
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne STRAGLIATI, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE (94510), 5 route du Pont Banneret, référence CRPCEN : 94029 dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Me Corinne STRAGLIATI.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 octobre 2006 ;
Madame Monique Céline BREILLET, en son vivant retraitée, demeurant fiscalement à VILLOTTE SUR OURCE(21400), 14 rue Francolin et au moment de son décès à CHATILLON SUR SEINE (21400), 15 rue de la Charme, à l’EHPAD.
Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 27 novembre 1934.
Veuve de Monsieur Robert Pierre Joseph FORON et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHATILLON SUR SEINE (21400) (France), le 31 décembre 2024.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier BONTEMPS Notaire à CHATILLON SUR SEINE le 19 mars 2025.
Un acte de notoriété contenant constatation de la saisine des légataires universels a été reçu par Maître Corinne STRAGLIATI, Notaire à LA QUEUE EN BRIE (94510), en date du 26 mai 2025.
Il résulte de cet acte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine ;
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne STRAGLIATI, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE (94510), 5 route du Pont Banneret, référence CRPCEN : 94029 dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Me Corinne STRAGLIATI.
