Référence : L2502890
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
12 juin 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Mme Danielle BRET
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 1er mars 2023 et 3 septembre 2023 ;
Madame Danielle Henriette Marcelle BRET, en son vivant retraitée, demeurant à DIJON (21000), 41 rue de Chanzy, bâtiment A5.
Née à BESANCON (25000), le 28 janvier 1934.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à DIJON (21000) (France), le 2 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maude CLEON, Notaire associé de la SELAS « LEGATIS DIJON GENLIS », titulaire d’un Office notarial à DIJON (Côte d’Or), 1 place de l’Europe, Simone Veil avec bureau permanent à GENLIS (Côte d’Or), 25 avenue de Sprendlingen, le 6 juin 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Maude CLEON, Notaire à DIJON, référence CRPCEN : 21012, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 1er mars 2023 et 3 septembre 2023 ;
Madame Danielle Henriette Marcelle BRET, en son vivant retraitée, demeurant à DIJON (21000), 41 rue de Chanzy, bâtiment A5.
Née à BESANCON (25000), le 28 janvier 1934.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à DIJON (21000) (France), le 2 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maude CLEON, Notaire associé de la SELAS « LEGATIS DIJON GENLIS », titulaire d’un Office notarial à DIJON (Côte d’Or), 1 place de l’Europe, Simone Veil avec bureau permanent à GENLIS (Côte d’Or), 25 avenue de Sprendlingen, le 6 juin 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Maude CLEON, Notaire à DIJON, référence CRPCEN : 21012, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
