Référence : L2505171

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CONSTITUTION DE SOCIETE
21 octobre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
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"MSGM"

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04/10/2025 il a été constitué la Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes :
DÉNOMINATION : "MSGM".
FORME : Société Civile Immobilière.
OBJET : La propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; l’aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement ;
SIÈGE : MAGNY SUR TILLE (21110), 6 impasse vieille croix de mission.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à la somme de mille €uros (1.000,00 €).
GÉRANTS : Monsieur Mikaël CHAPET demeurant à MAGNY SUR TILLE (21110), 6 impasse vieille croix de mission et Madame Stéphanie CHAPET demeurant à MAGNY SUR TILLE (21110), 6 impasse vieille croix de mission.
AGRÉMENT DES CESSIONS : Toutes cessions de parts sociales, y compris celles qui interviennent entre associés, n’interviennent qu’avec l’agrément de la MAJORITE de la collectivité des associés donné par décision de nature ordinaire.
REGISTRE DU COMMERCE : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON
Pour la gérance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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