Référence : L2506376
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
10 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
GERBET
SARL transformée en SAS
au capital de 8.000 €uros
Siège social :
Quai du Canal - 21170 SAINT USAGE
391 559 531 R.C.S. Dijon
Avis de transformation
Aux termes des décisions en date du 3 décembre 2025, l’associé unique a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
Son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées ; Les initiales SARL ont été supprimées de sa dénomination sociale.
Le capital social reste fixé à la somme de 8.000 €.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession des actions de l’associé unique est libre.
EN CAS DE PERTE DU CARACTÈRE UNIPERSONNEL :
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
AGRÉMENT : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Monsieur Philippe GERBET, ancien gérant, demeurant 5 rue du Paradis, Maison Dieu - 21170 LOSNE, est nommé président de la SAS, pour une durée illimitée.
Pour avis : Le président.
SARL transformée en SAS
au capital de 8.000 €uros
Siège social :
Quai du Canal - 21170 SAINT USAGE
391 559 531 R.C.S. Dijon
Avis de transformation
Aux termes des décisions en date du 3 décembre 2025, l’associé unique a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
Son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées ; Les initiales SARL ont été supprimées de sa dénomination sociale.
Le capital social reste fixé à la somme de 8.000 €.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession des actions de l’associé unique est libre.
EN CAS DE PERTE DU CARACTÈRE UNIPERSONNEL :
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
AGRÉMENT : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Monsieur Philippe GERBET, ancien gérant, demeurant 5 rue du Paradis, Maison Dieu - 21170 LOSNE, est nommé président de la SAS, pour une durée illimitée.
Pour avis : Le président.
