Commune de
Pouilly-en-Auxois

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Avis d’enquête publique

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Par arrêté en date du 21 janvier 2026, le Maire de la Commune de Pouilly-en-Auxois, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une partie du chemin rural dit ruelle râteau dans le domaine privé de la Commune en vue de son échange avec une partie de la Rue du 19 mars 1962 avec la société A.P.R.R.
L’enquête se déroulera à la Mairie, pendant 16 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi 16 février 2026 au lundi 3 mars 2026 inclus.
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
M. Alain DUROUX, retraité de la fonction publique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en Mairie :
-  le lundi 16 février 2026, de 10 heures à 12 heures
-  le lundi 3 mars 2026, de 10 heures à 12 heures
Pour l’information du public, le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique