Référence : L2605482
journal-du-palais.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
27 octobre 2026
Département :
89 - Yonne
APM Métallerie
Société à responsabilité limitée
au capital de 3.000 €uros
Siège social : 5 rue du Pont
89800 CHEMILLY SUR SEREIN
910 249 143 R.C.S. Auxerre
Par décision du 15 octobre 2026, la société APM développement, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5.000 €, dont le siège social est 5 rue du Pont - 89800 CHEMILLY SUR SEREIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 893 241 216 R.C.S. AUXERRE a, en sa qualité d’associée unique de la société APM Métallerie, décidé la dissolution anticipée de ladite société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société APM Métallerie au profit de la société APM développement, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du greffe du tribunal des activités économiques de AUXERRE.
Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal des activités économiques de AUXERRE, sis 90 rue de Paris, BP 94 - 89010 AUXERRE CEDEX.
Pour avis : La gérance.
Société à responsabilité limitée
au capital de 3.000 €uros
Siège social : 5 rue du Pont
89800 CHEMILLY SUR SEREIN
910 249 143 R.C.S. Auxerre
Par décision du 15 octobre 2026, la société APM développement, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5.000 €, dont le siège social est 5 rue du Pont - 89800 CHEMILLY SUR SEREIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 893 241 216 R.C.S. AUXERRE a, en sa qualité d’associée unique de la société APM Métallerie, décidé la dissolution anticipée de ladite société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société APM Métallerie au profit de la société APM développement, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du greffe du tribunal des activités économiques de AUXERRE.
Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal des activités économiques de AUXERRE, sis 90 rue de Paris, BP 94 - 89010 AUXERRE CEDEX.
Pour avis : La gérance.
