Référence : L2506559
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
17 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Succession vacante
Par décision du TJ de DIJON en date du 06/11/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. ROUGET Bernard décédé le 22/04/2021. Réf. 0218157388. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Par décision du TJ de DIJON en date du 06/11/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. ROUGET Bernard décédé le 22/04/2021. Réf. 0218157388. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
