Référence : L2604216
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
10 septembre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
DIJON METROPOLE
DECLASSEMENT DE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN
VILLE DE CHENÔVE
Partie de l’Esplanade de Limburgerhof
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique préalable au déclassement de la voirie métropolitaine de l’emprise citée ci-dessus aura lieu du 28 septembre au 13 octobre 2026 inclus, à la Maison du projet 12 rue Lamartine, entrée côté parc urbain 21300 CHENÔVE (samedi, dimanche et jours fériés exceptés), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30.
Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures d’ouverture de l’enquête.
Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole Service Foncier 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 DIJON Cedex.
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le lundi 28 septembre de 9h00 à 10h30 et le mardi 13 octobre 2026 de 16h00 à 17h30 à la Maison du projet 12 rue Lamartine, entrée côté parc urbain 21300 CHENÔVE.
DECLASSEMENT DE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN
VILLE DE CHENÔVE
Partie de l’Esplanade de Limburgerhof
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique préalable au déclassement de la voirie métropolitaine de l’emprise citée ci-dessus aura lieu du 28 septembre au 13 octobre 2026 inclus, à la Maison du projet 12 rue Lamartine, entrée côté parc urbain 21300 CHENÔVE (samedi, dimanche et jours fériés exceptés), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30.
Pendant cette période, un registre destiné à recevoir les observations formulées par le public sera déposé aux jours et heures d’ouverture de l’enquête.
Les observations pourront également être adressées par écrit à Dijon Métropole Service Foncier 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 DIJON Cedex.
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le lundi 28 septembre de 9h00 à 10h30 et le mardi 13 octobre 2026 de 16h00 à 17h30 à la Maison du projet 12 rue Lamartine, entrée côté parc urbain 21300 CHENÔVE.
