Référence : L2605448

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CONSTITUTION DE SOCIETE
23 octobre 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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ALPA RESIDENCE
Constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22/10/2026, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, dénommée ALPA RESIDENCE, dont le siège social est situé 1040, chemin des Carcots - Ferme des Carcots - 21800 QUETIGNY, qui a pour objet, en France et à l’étranger, l’acquisition, la gestion et la location de tout immeuble, bien ou droit immobilier. Sa durée est de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS de DIJON. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. L’action "AVB" donne droit à 10 000 droits de vote, chaque action "VBB" donne droit à 1 droit de vote par action, l’action "AB" donne droit à 1 droit de vote. Toutefois, en cas de décès de Monsieur Anthony VIDON-BUTHION, l’action "AB" donnera droit à 10 000 droits de vote. Sauf décision contraire de la collectivité des associés, les droits de vote multiples attribués aux actions AVB et AB sont attachés au souscripteur d’origine de ces actions. Ainsi, dans l’hypothèse où la propriété, la nue-propriété ou l’usufruit de tout ou partie des actions AVB ou AB serait transférée, pour quelque cause que ce soit, à une personne autre que le souscripteur d’origine, chacune de ces actions AVB ou AB donnera droit à UN (1) droit de vote. Clause d’agrément : toute cession d’actions est soumise à un droit de préemption, en cas de non-exercice du droit de préemption ou en cas d’exercice partiel, toute cession d’actions sera soumise à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent tous les associés ; le cédant prenant part au vote. Monsieur Anthony VIDON-BUTHION, demeurant 1040, chemin des Carcots - Ferme des Carcots - 21800 QUETIGNY assure la Présidence sans limitation de durée.

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