Référence : L2600357
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
21 janvier 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. HUTINEL Yves décédé le 02/11/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218154142.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. HUTINEL Yves décédé le 02/11/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218154142.
