Référence : L2600362
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
21 janvier 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme LABILLE Martine décédée le 06/05/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218132299.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme LABILLE Martine décédée le 06/05/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218132299.
