Référence : L2600528
journal-du-palais.fr
FUSION
27 janvier 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
KADEUSAIRE
SAS au capital de 15.270 €uros
Siège social : 24 rue de la Redoute
21850 SAINT APOLLINAIRE
R.C.S. Dijon 434 067 054
Fusion simplifiée - Avis pour la société absorbante
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date, à SAINT APOLLINAIRE (21), du 25 novembre 2025,
La société KADEUSAIRE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15.270 €, dont le siège social est situé 24 Rue de la Redoute à SAINT APOLLINAIRE (21850), immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 434 067 054, (ci-après la " société absorbante "),
Et la société PROFITUNIT DIJNORD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 24 Rue de la Redoute à SAINT APOLLINAIRE (21850), immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 811 595 206, (ci-après la " société absorbée "),
ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société PROFITUNIT DIJNORD par la société KADEUSAIRE.
Les actifs et passifs de la société absorbée qui seront transmis à la société absorbante s’élèvent à :
Actifs : 1.024.396 € - Passifs : 301.958 € ; d’où un actif net de : 722.438 €.
Il est rappelé que, pour chacune des deux sociétés concernées, et en application des dispositions visées à l’article L 236-6 al 2 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a fait l’objet :
- D’un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 26 novembre 2025 ;
- D’une insertion dans l’édition du 28 novembre 2025 du BODACC, offrant aux tiers un délai de 30 jours pour former opposition.
La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée pendant la durée requise par l’article L 236-11 du Code de Commerce, l’opération n’entraîne aucun échange d’actions, ni aucune augmentation de capital.
La différence entre la valeur des actifs nets apportés, soit 722.348 € et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de l’absorbante, soit 440.883 €, constituant le boni de fusion, soit 281.555 €, sera comptabilisé :
- dans le résultat financier de la société absorbante à concurrence de la quote-part de ses droits sur les résultats de la société absorbée, accumulés par elle depuis sa prise de contrôle par la société absorbante, non distribués et déterminés de manière fiable.
- et, en capitaux propres, dans un sous-compte " boni de fusion " du compte prime de fusion, à concurrence du solde.
Aux termes de constats fait par l’associé unique de chacune des deux Sociétés participant à l’opération, la fusion est devenue définitive le 31 décembre 2025 et la transmission de l’universalité des actifs et passifs de la société absorbée s’opérant de plein droit à compter du 1er janvier 2026 à zéro heure au profit de la société KADEUSAIRE.
Pour avis.
SAS au capital de 15.270 €uros
Siège social : 24 rue de la Redoute
21850 SAINT APOLLINAIRE
R.C.S. Dijon 434 067 054
Fusion simplifiée - Avis pour la société absorbante
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date, à SAINT APOLLINAIRE (21), du 25 novembre 2025,
La société KADEUSAIRE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15.270 €, dont le siège social est situé 24 Rue de la Redoute à SAINT APOLLINAIRE (21850), immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 434 067 054, (ci-après la " société absorbante "),
Et la société PROFITUNIT DIJNORD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 24 Rue de la Redoute à SAINT APOLLINAIRE (21850), immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 811 595 206, (ci-après la " société absorbée "),
ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société PROFITUNIT DIJNORD par la société KADEUSAIRE.
Les actifs et passifs de la société absorbée qui seront transmis à la société absorbante s’élèvent à :
Actifs : 1.024.396 € - Passifs : 301.958 € ; d’où un actif net de : 722.438 €.
Il est rappelé que, pour chacune des deux sociétés concernées, et en application des dispositions visées à l’article L 236-6 al 2 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a fait l’objet :
- D’un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 26 novembre 2025 ;
- D’une insertion dans l’édition du 28 novembre 2025 du BODACC, offrant aux tiers un délai de 30 jours pour former opposition.
La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée pendant la durée requise par l’article L 236-11 du Code de Commerce, l’opération n’entraîne aucun échange d’actions, ni aucune augmentation de capital.
La différence entre la valeur des actifs nets apportés, soit 722.348 € et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de l’absorbante, soit 440.883 €, constituant le boni de fusion, soit 281.555 €, sera comptabilisé :
- dans le résultat financier de la société absorbante à concurrence de la quote-part de ses droits sur les résultats de la société absorbée, accumulés par elle depuis sa prise de contrôle par la société absorbante, non distribués et déterminés de manière fiable.
- et, en capitaux propres, dans un sous-compte " boni de fusion " du compte prime de fusion, à concurrence du solde.
Aux termes de constats fait par l’associé unique de chacune des deux Sociétés participant à l’opération, la fusion est devenue définitive le 31 décembre 2025 et la transmission de l’universalité des actifs et passifs de la société absorbée s’opérant de plein droit à compter du 1er janvier 2026 à zéro heure au profit de la société KADEUSAIRE.
Pour avis.
