Référence : L2600543
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
28 janvier 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. MOREAU Jean-Claude décédé le 19/04/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218148376.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. MOREAU Jean-Claude décédé le 19/04/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218148376.
