Référence : L2603812

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CONSTITUTION DE SOCIETE
20 juillet 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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MAJUCA
Aux termes d’un acte authentique reçu le 24/06/2026 par Maitre Jean-René MORANI, Notaire à NICE (06300), 4 avenue de la République, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : MAJUCA.
OBJET SOCIAL : L’acquisition, l’apport, la propriété, la détention, l’administration, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement et la gestion de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La location nue ou civile desdits biens et droits immobiliers ; La souscription de tout emprunt utile et l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de garanties portant sur les biens sociaux ; La vente exceptionnelle des biens et droits immobiliers sociaux lorsqu’elle ne constitue pas une activité habituelle d’achat pour revendre ; Et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet, sans modification du caractère civil de la société. Toute activité de location meublée, para-hôtelière, marchand de biens, lotisseur ou achat-revente habituel est exclue.
SIÈGE SOCIAL : 23 rue du Grand Larrey - 21540 AUBIGNY LES SOMBERNON.
CAPITAL : 684.900 €.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. DIJON.
CO-GÉRANCE : Monsieur DUPAQUIER David, demeurant 23 rue du Grand Larrey - 21540 AUBIGNY LES SOMBERNON et Madame GEORGES ÉPOUSE DUPAQUIER Murielle, demeurant 23 rue du Grand Larrey - 21540 AUBIGNY LES SOMBERNON.
CLAUSE D’AGRÉMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, ainsi qu’au profit des descendants en ligne directe d’un associé. Toute transmission, cession, donation, constitution d’usufruit ou de nue-propriété, apport, échange, attribution ou stipulation ayant pour effet de faire entrer dans la société le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou allié d’un associé, même à titre partiel ou démembré, demeure soumise à l’agrément préalable de tous les associés. Toute autre cession, transmission entre vifs, donation, apport, échange, adjudication volontaire, cession de nue-propriété ou d’usufruit, ou transmission portant sur un droit démembré ou indivis, est soumise à l’agrément préalable de tous les associés.
Maître Jean-René MORANI, Notaire.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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