Référence : L2604580
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
8 septembre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Mme Renée
DEMOURON
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 16 novembre 2012, 20 février 2013 et 9 juillet 2014, déposés au rang des minutes de Me Aude NEYRET, notaire à BEAUNE, le 21 janvier 2026, Mme Renée Germaine DEMOURON, en son vivant retraitée, née à MONTCENIS (71710) le 16 octobre 1925, veuve de Monsieur Henri FORT, demeurant à BEAUNE (21200) 20 rue Marie Favart Hospice civil de BEAUNE - Maison de retraite La Charité Saint-Antoine et décédée à BEAUNE (21200), le 11 novembre 2025, a institué plusieurs légataires universels.
Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Aude NEYRET, notaire associé à BEAUNE (21200), 16 rue de Lorraine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Aude NEYRET, notaire à BEAUNE (21200) 16 rue de Lorraine, référence CRPCEN : 21030.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
DEMOURON
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 16 novembre 2012, 20 février 2013 et 9 juillet 2014, déposés au rang des minutes de Me Aude NEYRET, notaire à BEAUNE, le 21 janvier 2026, Mme Renée Germaine DEMOURON, en son vivant retraitée, née à MONTCENIS (71710) le 16 octobre 1925, veuve de Monsieur Henri FORT, demeurant à BEAUNE (21200) 20 rue Marie Favart Hospice civil de BEAUNE - Maison de retraite La Charité Saint-Antoine et décédée à BEAUNE (21200), le 11 novembre 2025, a institué plusieurs légataires universels.
Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Aude NEYRET, notaire associé à BEAUNE (21200), 16 rue de Lorraine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Aude NEYRET, notaire à BEAUNE (21200) 16 rue de Lorraine, référence CRPCEN : 21030.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
