Référence : L2605405

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AVIS ADMINISTRATIF
21 octobre 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE
Avis d’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Par délibération n° 31_2026 en date du 29 septembre 2026, le Conseil Municipal de la commune de MAXILLY SUR SAONE a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain simple sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois depuis le 07 octobre 2026. Le dossier complet est consultable en Mairie, sous l’autorité du Maire, Alain DUNET.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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