Référence : L2605411
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
22 octobre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
CAP CAMARAT
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître MUGNERET le 19/10/2026, a été constituée une société civile d’attribution ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : CAP CAMARAT.
SIÈGE SOCIAL : 29 rue Amiral Roussin - DIJON.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : L’acquisition de biens et droits immobiliers sis à PEISEY NANCROIX (73210), lieudit LONZAGNE, comprenant 1 bâtiment à usage d’habitation et 1 terrain supportant une construction à usage de garage, la réhabilitation, l’extension et la surélévation dudit bâtiment, ainsi que son aménagement, en vue de constituer un ensemble immobilier à usage d’habitation et de locaux annexes, et de sa division par lots destinés à être attribués en propriété ou en jouissance aux associées ; La gestion et l’entretien de cet ensemble jusqu’à la mise en place d’une organisation différente.
CAPITAL SOCIAL : 1.000 €.
APPORTS EN NUMÉRAIRE : 1.000 €.
GÉRANT : M. Jean-Yves MARTIN, demeurant à DIJON, 29 rue Amiral Roussin.
CLAUSE D’AGRÉMENT : Toute cession de part est soumise à agrément des associés statuant à l’unanimité.
IMMATRICULATION : R.C.S. DIJON.
Pour avis.
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître MUGNERET le 19/10/2026, a été constituée une société civile d’attribution ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : CAP CAMARAT.
SIÈGE SOCIAL : 29 rue Amiral Roussin - DIJON.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : L’acquisition de biens et droits immobiliers sis à PEISEY NANCROIX (73210), lieudit LONZAGNE, comprenant 1 bâtiment à usage d’habitation et 1 terrain supportant une construction à usage de garage, la réhabilitation, l’extension et la surélévation dudit bâtiment, ainsi que son aménagement, en vue de constituer un ensemble immobilier à usage d’habitation et de locaux annexes, et de sa division par lots destinés à être attribués en propriété ou en jouissance aux associées ; La gestion et l’entretien de cet ensemble jusqu’à la mise en place d’une organisation différente.
CAPITAL SOCIAL : 1.000 €.
APPORTS EN NUMÉRAIRE : 1.000 €.
GÉRANT : M. Jean-Yves MARTIN, demeurant à DIJON, 29 rue Amiral Roussin.
CLAUSE D’AGRÉMENT : Toute cession de part est soumise à agrément des associés statuant à l’unanimité.
IMMATRICULATION : R.C.S. DIJON.
Pour avis.
