Référence : L2404902

journal-du-palais.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE
8 octobre 2024
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
SAS KAYA, 25 Boulevard Gabriel, 21000 Dijon, RCS Greffe de Dijon 815 187 315. Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr