Référence : L2501433
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
17 mars 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Mairie de SOMBERNON
Avis d’enquête publique
Lancement et ouverture d’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 29/01/2024 le Conseil Municipal a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 de son Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’implantation d’un nouvel EHPAD adaptés aux besoins actuels sur le secteur du Champ du Guet et la Corotte.
Par arrêté n° 7/2025, en date du 14/03/2025, le Maire de SOMBERNON a ordonné‚ l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet susvisé n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17/10/2003 qui porte à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles dans le dossier d’enquête.
Cette enquête est réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du Code de l’environnement. À cet effet, M. CHARTENET, qualité commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie pendant 17 jours consécutifs, du 09/04/2025 à 15h au 25/04/2025 à 17h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- En mairie de SOMBERNON, siège de l’enquête ;
- Sur le site internet de Commune : www.sombernon.fr ;
- Sur le poste informatique de la mairie de SOMBERNON pendant les jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat soit : lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-17h hormis le jeudi après-midi ;
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/6114
Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations :
- Sur le registre d’enquête publique papier disponible en mairie ;
- Sur le registre d’enquête publique dématérialisé et sécurisé : www.registre-dematerialise.fr/6114 ;
- Par voie postale à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de SOMBERNON, 2 Place Bénigne Fournier - 21540 SOMBERNON ;
- Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6114@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions alors annexées au registre seront consultables sur le registre papier en mairie, ainsi que sur le registre dématérialisé.
Des permanences du commissaire enquêteur sont prévues à la mairie de SOMBERNON les :
- 09/04/2025 de 15h à 17h ;
- 25/04/2025 de 15h à 17h.
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, sur le site internet de la Commune et à la Sous-Préfecture, dès qu’ils seront transmis à la commune et ce durant une année.
Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra décider d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire, Michel ROIGNOT, joignable en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, jusqu’à la clôture de cette dernière.
Avis d’enquête publique
Lancement et ouverture d’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 29/01/2024 le Conseil Municipal a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 de son Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’implantation d’un nouvel EHPAD adaptés aux besoins actuels sur le secteur du Champ du Guet et la Corotte.
Par arrêté n° 7/2025, en date du 14/03/2025, le Maire de SOMBERNON a ordonné‚ l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet susvisé n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17/10/2003 qui porte à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles dans le dossier d’enquête.
Cette enquête est réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du Code de l’environnement. À cet effet, M. CHARTENET, qualité commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie pendant 17 jours consécutifs, du 09/04/2025 à 15h au 25/04/2025 à 17h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- En mairie de SOMBERNON, siège de l’enquête ;
- Sur le site internet de Commune : www.sombernon.fr ;
- Sur le poste informatique de la mairie de SOMBERNON pendant les jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat soit : lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-17h hormis le jeudi après-midi ;
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/6114
Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations :
- Sur le registre d’enquête publique papier disponible en mairie ;
- Sur le registre d’enquête publique dématérialisé et sécurisé : www.registre-dematerialise.fr/6114 ;
- Par voie postale à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de SOMBERNON, 2 Place Bénigne Fournier - 21540 SOMBERNON ;
- Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6114@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions alors annexées au registre seront consultables sur le registre papier en mairie, ainsi que sur le registre dématérialisé.
Des permanences du commissaire enquêteur sont prévues à la mairie de SOMBERNON les :
- 09/04/2025 de 15h à 17h ;
- 25/04/2025 de 15h à 17h.
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, sur le site internet de la Commune et à la Sous-Préfecture, dès qu’ils seront transmis à la commune et ce durant une année.
Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra décider d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire, Michel ROIGNOT, joignable en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, jusqu’à la clôture de cette dernière.
