Référence : L2505079
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
17 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
MSP de Savigny-lès-Beaune
Par acte SSP en date du 15/10/2025 il a été constitué la Société suivante :
Dénomination : MSP de Savigny-lès-Beaune.
Forme : SISA à capital variable.
Capital initial : 80 €, Capital minimum : 30 €, Capital maximum : 300 €.
Durée : 99 ans.
Siège social : 7 rue Chanoine Donin - 21420 SAVIGNY LÈS BEAUNE.
Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique. L’exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que de toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la MSP. La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. L’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3.
Gérance : Monsieur VINCI Antoine demeurant 6 rue Gaudey - 21200 SAINTE MARIE LA BLANCHE et Monsieur ROUSSEL Vivien demeurant 11 rue Richard - 21200 BEAUNE
Clause d’agrément : Toute cession de parts sociales exige l’accord unanime des membres praticiens exerçant la même profession que le cessionnaire et l’accord de la majorité des voix des membres praticiens n’exerçant pas la même profession que le cessionnaire.
Immatriculation au R.C.S. de DIJON.
Par acte SSP en date du 15/10/2025 il a été constitué la Société suivante :
Dénomination : MSP de Savigny-lès-Beaune.
Forme : SISA à capital variable.
Capital initial : 80 €, Capital minimum : 30 €, Capital maximum : 300 €.
Durée : 99 ans.
Siège social : 7 rue Chanoine Donin - 21420 SAVIGNY LÈS BEAUNE.
Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique. L’exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que de toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la MSP. La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. L’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3.
Gérance : Monsieur VINCI Antoine demeurant 6 rue Gaudey - 21200 SAINTE MARIE LA BLANCHE et Monsieur ROUSSEL Vivien demeurant 11 rue Richard - 21200 BEAUNE
Clause d’agrément : Toute cession de parts sociales exige l’accord unanime des membres praticiens exerçant la même profession que le cessionnaire et l’accord de la majorité des voix des membres praticiens n’exerçant pas la même profession que le cessionnaire.
Immatriculation au R.C.S. de DIJON.
