Référence : L2602244
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
21 avril 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SAS HERITIERS ROBERT DE SUREMAIN
Société par actions simplifiée au capital de 5000 euros
Siège social : 4 rue du Pied de la Vallée, 21190 MONTHELIE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 09/04/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SAS HERITIERS ROBERT DE SUREMAIN
Siège : 4 rue du Pied de la Vallée, 21190 MONTHELIE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 5000 euros
Objet : Le négoce de vins, alcools et spiritueux et notamment l’importation mais également l’exportation de vins, alcools et spiritueux en gros ou au détail, l’achat de raisins, moûts ou vins, la prise de récolte en sous-entrepôt, le stockage, l’élevage, la vinification, la commercialisation de produits viticoles, le commissionnement et le courtage desdits produits et toutes prestations commerciales liées aux activités ci-dessus énoncées.
L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de métayage, de mise à la disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires s’appliquant plus particulièrement à la culture des vignobles, production de raisins, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation mais également, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation.
Dans le prolongement de l’objet social, l’organisation d’évènements et de dégustations et d’évènements dans le domaine du vin ainsi que la réalisation de toutes prestations de services attachées.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président nommé pour une durée de 3 ans :
Henri de SUREMAIN, demeurant 2 rue des Marronniers, 75016 PARIS
Directeurs généraux nommés pour une durée de 3 ans :
Arnaud de SUREMAIN, demeurant 7 impasse d’Agneux 71150 RULLY
Béatrix de SUREMAIN, demeurant 45 rue Mathurin Régnier 75015 PARIS
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
Le président.
Société par actions simplifiée au capital de 5000 euros
Siège social : 4 rue du Pied de la Vallée, 21190 MONTHELIE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 09/04/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SAS HERITIERS ROBERT DE SUREMAIN
Siège : 4 rue du Pied de la Vallée, 21190 MONTHELIE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 5000 euros
Objet : Le négoce de vins, alcools et spiritueux et notamment l’importation mais également l’exportation de vins, alcools et spiritueux en gros ou au détail, l’achat de raisins, moûts ou vins, la prise de récolte en sous-entrepôt, le stockage, l’élevage, la vinification, la commercialisation de produits viticoles, le commissionnement et le courtage desdits produits et toutes prestations commerciales liées aux activités ci-dessus énoncées.
L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de métayage, de mise à la disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires s’appliquant plus particulièrement à la culture des vignobles, production de raisins, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation mais également, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation.
Dans le prolongement de l’objet social, l’organisation d’évènements et de dégustations et d’évènements dans le domaine du vin ainsi que la réalisation de toutes prestations de services attachées.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président nommé pour une durée de 3 ans :
Henri de SUREMAIN, demeurant 2 rue des Marronniers, 75016 PARIS
Directeurs généraux nommés pour une durée de 3 ans :
Arnaud de SUREMAIN, demeurant 7 impasse d’Agneux 71150 RULLY
Béatrix de SUREMAIN, demeurant 45 rue Mathurin Régnier 75015 PARIS
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
Le président.
