Référence : L2605389

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CONSTITUTION DE SOCIETE
21 octobre 2026
Département : 89 - Yonne
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EARL DES MAILLARDES
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2026, il a été constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée :
DÉNOMINATION SOCIALE : EARL DES MAILLARDES.
FORME : Exploitation agricole à responsabilité limitée, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, à l’exception de l’article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 7.500 €.
SIÈGE SOCIAL : PERCENEIGE (89260), 6 rue des Lilas.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORTS EN NATURE : Apport de numéraire pour un montant de 7.500 €.
GÉRANT : M. Vincent LAVILLETTE, demeurant à PERCENEIGE (89260), Villiers-Bonneux, 6 rue des Lilas.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de SENS (89100).
Pour avis et mention, la gérance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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