Référence : L2605389
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
21 octobre 2026
Département :
89 - Yonne
EARL DES MAILLARDES
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2026, il a été constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée :
DÉNOMINATION SOCIALE : EARL DES MAILLARDES.
FORME : Exploitation agricole à responsabilité limitée, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, à l’exception de l’article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 7.500 €.
SIÈGE SOCIAL : PERCENEIGE (89260), 6 rue des Lilas.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORTS EN NATURE : Apport de numéraire pour un montant de 7.500 €.
GÉRANT : M. Vincent LAVILLETTE, demeurant à PERCENEIGE (89260), Villiers-Bonneux, 6 rue des Lilas.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de SENS (89100).
Pour avis et mention, la gérance.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2026, il a été constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée :
DÉNOMINATION SOCIALE : EARL DES MAILLARDES.
FORME : Exploitation agricole à responsabilité limitée, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, à l’exception de l’article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 7.500 €.
SIÈGE SOCIAL : PERCENEIGE (89260), 6 rue des Lilas.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORTS EN NATURE : Apport de numéraire pour un montant de 7.500 €.
GÉRANT : M. Vincent LAVILLETTE, demeurant à PERCENEIGE (89260), Villiers-Bonneux, 6 rue des Lilas.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de SENS (89100).
Pour avis et mention, la gérance.
