Référence : L2502758

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VENTE CESSION - ATTRIBUTION D'APPORTS
5 juin 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
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SAS "Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, notaires" à SAINT-USAGE (21170), 2 Rue de l’Echelotte.

SVSA/
SARL DERVIN

Suivant acte reçu par Me Olivier HARNISCH, notaire à SAINT-USAGE, le 26.05.2025, en cours d’enregistrement au SPFE de DIJON,
La SOCIETE, VENTE DE SALAISONS ET AUTRES (SVSA), SARLU au capital de 7 622,45 EUR dont le siège est à DIJON (21000) 27 A-B Les Halles Centrales, identifiée au RCS DIJON sous le numéro SIREN 400042503.
A cédé à :
La SARL DERVIN, SARL au capital de 7.500 EUR dont le siège est à NOLAY (21340) 48 rue de la République, identifiée au RCS DIJON sous le numéro SIREN 813241973.
Le DROIT A L’EMPLACEMENT situé sur le pourtour des Halles Centrales de DIJON (21000), portant le numéro 97 A, d’une superficie de SEPT METRES CARRES (7 M²), lui appartenant.
Moyennant le prix principal de 5.000 EUR.
Entrée en jouissance le 01/06/2025.
Cette cession de droit à l’emplacement est assimilée à une cession de fonds de commerce.
Les oppositions seront reçues par acte extrajudiciaire dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales, en l’étude de Me Olivier HARNISCH, notaire à SAINT-USAGE (21170), 2 rue de l’Echelotte, où domicile élu.
Pour avis : Le notaire

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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