Référence : L2505051
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
16 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
GFA ARNAUD
BAILLOT
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Me Antoine RODRIGUE, notaire à BEAUNE le 07/10/2025, il a été constitué la société : GFA ARNAUD BAILLOT. Groupement Foncier Agricole.
OBJET : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
DURÉE : 99 ans.
CAPITAL SOCIAL FIXE : 1.000,00 €.
MONTANT DES APPORTS EN NUMÉRAIRE : 1.000,00 €.
CESSION DE PARTS ET AGRÉMENT : Les parts sont librement cessibles entre associés, elles sont librement cessibles ou transmissibles au profit des descendants, ascendants, conjoints. Les autres cessions nécessitent l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.
SIÈGE SOCIAL : 11 rue de Montby - BLIGNY LES BEAUNE (21200).
La société sera immatriculée au RCS de DIJON.
GÉRANT : Monsieur Arnaud BAILLOT, demeurant 11 rue de Montby, BLIGNY LES BEAUNE (21200).
Pour avis.
BAILLOT
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Me Antoine RODRIGUE, notaire à BEAUNE le 07/10/2025, il a été constitué la société : GFA ARNAUD BAILLOT. Groupement Foncier Agricole.
OBJET : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
DURÉE : 99 ans.
CAPITAL SOCIAL FIXE : 1.000,00 €.
MONTANT DES APPORTS EN NUMÉRAIRE : 1.000,00 €.
CESSION DE PARTS ET AGRÉMENT : Les parts sont librement cessibles entre associés, elles sont librement cessibles ou transmissibles au profit des descendants, ascendants, conjoints. Les autres cessions nécessitent l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.
SIÈGE SOCIAL : 11 rue de Montby - BLIGNY LES BEAUNE (21200).
La société sera immatriculée au RCS de DIJON.
GÉRANT : Monsieur Arnaud BAILLOT, demeurant 11 rue de Montby, BLIGNY LES BEAUNE (21200).
Pour avis.
