Référence : L2504457
journal-du-palais.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
23 septembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
BFC PROMOTION HABITAT
Avis d’appel public à la concurrence
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 32 logements et 1 commerce
53 Grande Rue à 25560 FRASNE
1. DENOMINATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : BFC PROMOTION HABITAT - 45, avenue du Drapeau - CS 27502 - 21075 DIJON CEDEX. Tél. 03.80.28.81.70.
2. TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée
3. OBJET DU MARCHE : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 32 logements et 1 commerce - 53, Grande Rue à FRASNE (25560)
Missions ESQ-APS-APD-PC-PV-PRO-ACT-VISA-EXE-DET-AOR et OPC
4. MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier (Avis de marché - Note de présentation sommaire…) sera téléchargeable dès le Mardi 23 septembre 2025 sur le site internet de la société BFC PROMOTION HABITAT : https://marche.bfc-promotion-habitat.fr/ sous la réf 2025-FRASNE-MOE
5. SELECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le paragraphe 8, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
6. CRITERES D’ATTRIBUTION :
1- Prix des prestations : 60 %
2- Valeur technique : 40 % (cohérence d’ensemble de l’offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec les auteurs des trois offres les mieux classées
La consultation peut être fructueuse sur une seule offre, si celle-ci répond aux conditions d’exécution du marché.
7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
8. RENSEIGNEMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS :
- Proposition d’honoraires
- Note méthodologique
- Lettre de candidature (DC1) + Déclarations du candidat (DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Présentation synthétique de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, répartition des tâches, moyens techniques et humains)
- Une sélection d’au minimum 3 références illustrées en rapport avec l’objet du marché
- Numéro d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire en charge de la conception architecturale
9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 17 Octobre 2025 à 12H00.
La transmission des documents doit être effectuée par voie électronique sur le site internet de la société BFC PROMOTION HABITAT : https://marche.bfc-promotion-habitat.fr/ sous la réf 2025-FRASNE-MOE
10. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Dijon - 22 rue Assas - 21000 DIJON - www.télérecours.fr
11. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : Lundi 22 septembre 2025
Avis d’appel public à la concurrence
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 32 logements et 1 commerce
53 Grande Rue à 25560 FRASNE
1. DENOMINATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : BFC PROMOTION HABITAT - 45, avenue du Drapeau - CS 27502 - 21075 DIJON CEDEX. Tél. 03.80.28.81.70.
2. TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée
3. OBJET DU MARCHE : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 32 logements et 1 commerce - 53, Grande Rue à FRASNE (25560)
Missions ESQ-APS-APD-PC-PV-PRO-ACT-VISA-EXE-DET-AOR et OPC
4. MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier (Avis de marché - Note de présentation sommaire…) sera téléchargeable dès le Mardi 23 septembre 2025 sur le site internet de la société BFC PROMOTION HABITAT : https://marche.bfc-promotion-habitat.fr/ sous la réf 2025-FRASNE-MOE
5. SELECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le paragraphe 8, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
6. CRITERES D’ATTRIBUTION :
1- Prix des prestations : 60 %
2- Valeur technique : 40 % (cohérence d’ensemble de l’offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec les auteurs des trois offres les mieux classées
La consultation peut être fructueuse sur une seule offre, si celle-ci répond aux conditions d’exécution du marché.
7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
8. RENSEIGNEMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS :
- Proposition d’honoraires
- Note méthodologique
- Lettre de candidature (DC1) + Déclarations du candidat (DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Présentation synthétique de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, répartition des tâches, moyens techniques et humains)
- Une sélection d’au minimum 3 références illustrées en rapport avec l’objet du marché
- Numéro d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire en charge de la conception architecturale
9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 17 Octobre 2025 à 12H00.
La transmission des documents doit être effectuée par voie électronique sur le site internet de la société BFC PROMOTION HABITAT : https://marche.bfc-promotion-habitat.fr/ sous la réf 2025-FRASNE-MOE
10. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Dijon - 22 rue Assas - 21000 DIJON - www.télérecours.fr
11. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : Lundi 22 septembre 2025
