Référence : L2504477
journal-du-palais.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
24 septembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Commune de MEURSANGES (21200)
Avis d’appel public à la concurrence
N° d’affaire : MEURSANGES-2025-1
Travaux de restauration intérieure de l’église saint-pierre de la commune de MEURSANGES
Consultation
1. Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune de MEURSANGES - Place Claude Gantheret - 21200 MEURSANGES.
Tél. 03.80.26.62.53
Mail : mairie.meursanges@orange.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/pa/
2. Procédure de passation du marché : Marché de travaux à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1 et des articles R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique.
3. Objet du marché : Travaux de restauration intérieure de l’église SAINT-PIERRE de la Commune de MEURSANGES.
Les travaux sont répartis en 6 lots :
1. Maçonnerie - VRD : Code CPV 45212314 ;
2. Menuiserie bois - métallerie : Code CPV 45421000 ;
3. Vitrail : Code CPV 4544000 ;
4. Restauration de peintures murales : Code CPV 45262710 ;45212350 ;
5. Plâtrerie - peinture : Code CPV 45421000 ;
6. Electricité : Code CPV 45310000.
Délai d’exécution : 7 mois (dont 1 semaine de préparation)
Durée du marché : 18 mois à compter de l’émission de l’ordre de service n°1 qui fixe la date de réunion de lancement du marché ainsi que la date de la période de préparation.
4. Fractionnement du marché : Sans objet.
5. Conditions de participation :
Les candidats se reporteront à l’article 4-3 du règlement de la consultation.
L’acheteur exige la présentation de variante : non.
L’acheteur exige la réponse à des PSE : non.
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Sous peine d’irrégularité de l’offre, visite obligatoire pour tous les lots.
Prendre contact avec M. Jean-Paul ROY, Maire de la Commune de MEURSANGES au 06.70.64.77.87 pour définir une date de visite. Lors de la visite, une attestation de visite signée par le représentant du Maître d’Ouvrage sera remise au soumissionnaire et devra être obligatoirement jointe à l’offre sous peine d’irrégularité de cette dernière.
6. Critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l’article 7-1-2 du règlement de consultation.
7. Modification de marché : Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
8. Date de l’envoi de l’avis à la publication : 22 Septembre 2025.
9. Date limite de réception des offres : 17 Octobre 2025 à 12 h 00.
10. Lieu où l’on peut retirer le dossier : Le dossier doit être téléchargé sur le profil acheteur de la commune avec le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Référence : MEURSANGES-2025-1.
L’intégralité des documents est publié sur le profil acheteur.
11. Informations complémentaires :
Délai de validité des offres : 180 jours.
Document à remettre au titre de la candidature : Article 6-1 du règlement de la consultation.
Si le candidat ou le groupement ne présente pas à minima ces compétences, la candidature sera rejetée.
Conformément à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l’aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu’une pièce a minima ait été remise pour demander aux candidats de compléter leur candidature.
Négociation : article 7-2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, l’acheteur se réserve la possibilité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d’engager des négociations dans le respect de l’égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l’analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses.
L’absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L’offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique obligatoire de l’acte d’engagement : Article 8-1-2 du règlement de la consultation. L’acte d’engagement sera adressé uniquement au candidat retenu après l’attribution du marché. L’attribution devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique et signer électroniquement l’acte d’engagement. S’il n’est pas en mesure de signer électroniquement son acte d’engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l’entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d’analyse des offres.
Conditions de remise des offres : Article 6 du règlement de consultation.
Communication entre l’acheteur et les opérateurs économiques : Article 9 du règlement de consultation.
Avis d’appel public à la concurrence
N° d’affaire : MEURSANGES-2025-1
Travaux de restauration intérieure de l’église saint-pierre de la commune de MEURSANGES
Consultation
1. Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune de MEURSANGES - Place Claude Gantheret - 21200 MEURSANGES.
Tél. 03.80.26.62.53
Mail : mairie.meursanges@orange.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/pa/
2. Procédure de passation du marché : Marché de travaux à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1 et des articles R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique.
3. Objet du marché : Travaux de restauration intérieure de l’église SAINT-PIERRE de la Commune de MEURSANGES.
Les travaux sont répartis en 6 lots :
1. Maçonnerie - VRD : Code CPV 45212314 ;
2. Menuiserie bois - métallerie : Code CPV 45421000 ;
3. Vitrail : Code CPV 4544000 ;
4. Restauration de peintures murales : Code CPV 45262710 ;45212350 ;
5. Plâtrerie - peinture : Code CPV 45421000 ;
6. Electricité : Code CPV 45310000.
Délai d’exécution : 7 mois (dont 1 semaine de préparation)
Durée du marché : 18 mois à compter de l’émission de l’ordre de service n°1 qui fixe la date de réunion de lancement du marché ainsi que la date de la période de préparation.
4. Fractionnement du marché : Sans objet.
5. Conditions de participation :
Les candidats se reporteront à l’article 4-3 du règlement de la consultation.
L’acheteur exige la présentation de variante : non.
L’acheteur exige la réponse à des PSE : non.
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Sous peine d’irrégularité de l’offre, visite obligatoire pour tous les lots.
Prendre contact avec M. Jean-Paul ROY, Maire de la Commune de MEURSANGES au 06.70.64.77.87 pour définir une date de visite. Lors de la visite, une attestation de visite signée par le représentant du Maître d’Ouvrage sera remise au soumissionnaire et devra être obligatoirement jointe à l’offre sous peine d’irrégularité de cette dernière.
6. Critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l’article 7-1-2 du règlement de consultation.
7. Modification de marché : Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
8. Date de l’envoi de l’avis à la publication : 22 Septembre 2025.
9. Date limite de réception des offres : 17 Octobre 2025 à 12 h 00.
10. Lieu où l’on peut retirer le dossier : Le dossier doit être téléchargé sur le profil acheteur de la commune avec le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/pa/.
Référence : MEURSANGES-2025-1.
L’intégralité des documents est publié sur le profil acheteur.
11. Informations complémentaires :
Délai de validité des offres : 180 jours.
Document à remettre au titre de la candidature : Article 6-1 du règlement de la consultation.
Si le candidat ou le groupement ne présente pas à minima ces compétences, la candidature sera rejetée.
Conformément à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l’aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu’une pièce a minima ait été remise pour demander aux candidats de compléter leur candidature.
Négociation : article 7-2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, l’acheteur se réserve la possibilité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d’engager des négociations dans le respect de l’égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l’analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses.
L’absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L’offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique obligatoire de l’acte d’engagement : Article 8-1-2 du règlement de la consultation. L’acte d’engagement sera adressé uniquement au candidat retenu après l’attribution du marché. L’attribution devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique et signer électroniquement l’acte d’engagement. S’il n’est pas en mesure de signer électroniquement son acte d’engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l’entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d’analyse des offres.
Conditions de remise des offres : Article 6 du règlement de consultation.
Communication entre l’acheteur et les opérateurs économiques : Article 9 du règlement de consultation.
