Référence : L2504480
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
24 septembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX PRETOT
Aux termes d’un acte reçu par Maître Delphine SERVIERE-POMMIER, notaire au sein de l’office notarial de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800), 1H Place des Ayers, le 22 septembre 2025, Monsieur André PRETOT, retraité et Madame Monique Nicole Hélène ROUSSEL, retraitée, demeurant ensemble à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800), 21 rue de Meursault, Résidence les Quatre Temps, Monsieur né à DIJON (21000), le 27 janvier 1953, madame née à ALGER (ALGERIE), le 14 avril 1956. Mariés à la mairie de DIJON, le 29 avril 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution du présent avis par lettre recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier à Maître SERVIERE-POMMIER, 1H Place des Ayers - 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (art.1300-1 NCPC).
Pour avis :
Me D.SERVIERE-POMMIER.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Delphine SERVIERE-POMMIER, notaire au sein de l’office notarial de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800), 1H Place des Ayers, le 22 septembre 2025, Monsieur André PRETOT, retraité et Madame Monique Nicole Hélène ROUSSEL, retraitée, demeurant ensemble à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800), 21 rue de Meursault, Résidence les Quatre Temps, Monsieur né à DIJON (21000), le 27 janvier 1953, madame née à ALGER (ALGERIE), le 14 avril 1956. Mariés à la mairie de DIJON, le 29 avril 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution du présent avis par lettre recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier à Maître SERVIERE-POMMIER, 1H Place des Ayers - 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (art.1300-1 NCPC).
Pour avis :
Me D.SERVIERE-POMMIER.
