Référence : L2505808

journal-du-palais.fr
APPELS D'OFFRES
19 novembre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
ARS - AGENCE REGIONAL DE SANTE

Avis d’appel à la concurrence pour les besoins de l’agence régional de santé de BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Publicité supplémentaire à celle publiée sur le profil acheteur

1. DENOMINATION ET ADRESSE DE L’ACHETEUR : ARS Bourgogne-Franche-Comté - Le Diapason - 2 Place des Savoirs, CS 73535 - 21035 Dijon cedex
PROFIL ACHETEUR : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
2. OBJET DU MARCHE : Consultation en vue de l’évaluation de 3 projets financés au titre du Fonds d’Intervention Régional en Bourgogne Franche-Comté - Marché N°ARSBFC-2025-07
Lot n°1 : Les Equipes Mobiles de Gériatrie (EMG)
Lot n° 2 : Le dispositif des Ateliers Bons Jours
Lot n° 3 : Le réseau des associations " SOS Médecins "
3. DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES PLIS : Mercredi 10 décembre 2025 à 17h.
4.DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : Lundi 17 novembre 2025.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr