Référence : L2505838
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
19 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Par décision du TJ de DIJON en date du 24/10/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BUSSIERE Michel décédé le 22/10/2020. Réf. 0218157113. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Par décision du TJ de DIJON en date du 24/10/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BUSSIERE Michel décédé le 22/10/2020. Réf. 0218157113. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
